Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat (ordonnant que dans les créanciers du prince de Rohan, duc de Montbazon, et du prince et de la princesse de Guémenée, seront tenus de remettre au sieur Boulard, notaire au Châtelet, des extraits de leurs contrats ou titres de créance.)

Arrêt du Conseil d'Etat (ordonnant que dans les créanciers du prince de Rohan, duc de Montbazon, et du prince et de la princesse de Guémenée, seront tenus de remettre au sieur Boulard, notaire au Châtelet, des extraits de leurs contrats ou titres de créance.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1782
Éditeur: Impr. roy.
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1782	Impr. roy.	—	—	Paris	Vinted

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