(Arrêt du Conseil d'état ordonnant l'exécution des arrêts des 1er avril 1704, 27 décembre 1707 et 15 novembre 1712 et portant défenses à toutes personnes de tuer, étaler, vendre et débiter quelque sorte de viande dans les lieux ci-inclus désignés.) — France. Conseil d'État (13..-1791)