Couverture de (Arrêt du conseil d'état ordonnant l'exécution de l'article XXX de l'édit du mois d'avril 1695 concernant la juridiction ecclésiastique et en conséquence que la connaissance de la doctrine concernant la religion appartienne aux évêques et archevêques et enjoignant aux cours de parlement et à tous autres juges de la leur envoyer.)

(Arrêt du conseil d'état ordonnant l'exécution de l'article XXX de l'édit du mois d'avril 1695 concernant la juridiction ecclésiastique et en conséquence que la connaissance de la doctrine concernant la religion appartienne aux évêques et archevêques et enjoignant aux cours de parlement et à tous autres juges de la leur envoyer.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1742
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	P. Simon	—	—	Paris

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