Arrêt du conseil d'Etat (ordonnant la réquisition des voitures et chevaux nécessaires pour le transport par terre des bois destinés à l'approvisionnement de Paris ; et que le prix du bois à brûler sera augmenté, pendant quinze jours seulement, de 6 livres par chaque voie) — France. Conseil d'État (13..-1791)