(Arrêt du conseil d'Etat ordonnant à la Vve Fruleux et à son fils, ainsi qu'à la Vve Marcotte de remettre le montant des droits seigneuriaux casuels, indûment perçus par eux depuis l'édit de mai 1715 à cause des fiefs et seigneuries relevant des domaines de Lens, Audruicq et Bredenarde, aux receveurs généraux des domaines de Flandre Hainaut et Artois.) — France. Conseil d'État (13..-1791)