Arrêt du conseil d'Etat obtenu par le Sr Gougenot, tuteur onéraire de M. le prince de Condé, qui défend aux fermiers des domaines et droits y joints de la généralité de Soissons de percevoir le 3 Sols pour livre par eux prétendus sur les épices et vacations des juges du comté de Ribemont, et de troubler le prince de Condé dans la jouissance de 2 Sols pour livre desdites épices et vacations

Trouver ce livre d’occasion↓