Arrêt du Conseil d'Etat (évoquant à soi toutes les procédures faites ou commencées par-devant les officiers des greniers à sel, et nommément de celui de Montluçon ou autres juges, tant contre les nommés Chevalier, Fouquerier et leurs complices pour raison de faux-saunage, qu'à l'occasion de l'émeute arrivée à Montmarault.)

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