Arrêt du conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des Aides, le 3 décembre 1779, qui suppriment les privilèges d'exemption de taille d'exploitation de quelques maîtres de poste de la généralité de Moulins, et y substituent une gratification en argent — France. Conseil d'État (13..-1791)