Arrêt du conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des Aides le 3 décembre 1779, qui ordonnent que les officiers municipaux des villes de Moulins et de Nevers nommeront à l'avenir, au lieu des collecteurs ordinaires des tailles des préposés de leur choix — France. Conseil d'État (13..-1791)