Arrêt du conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des Aides, servant de règlement pour les droits d'entrée et de la vente en détail des vins amenés dans la partie des faubourgs de Paris, située hors les barrières ; sur l'entrée dans la paroisse de Chaillot ou faubourg de la Conférence — France. Conseil d'État (13..-1791)