Arrêt du conseil d'Etat, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent ... que M. le duc d'Orléans jouira, à titre d'apanage et en toute propriété des domaines de Marle, la Fere, Ham, S. Gobain, dépendant du comté de Vermandois — France. Conseil d'État (13..-1791)