Arrêt du conseil d'état et lettres patentes sur icelui qui ordonnent que les officiers des maitrises des eaux et forêts de Paris, Saint-Germain-en-Laie, Fontainebleau, Sezanne, Provins, Chateauneuf-en-Timerais, Auxerre et Sens et de quelques grueries, jouiront à l'avenir du dixième des 5 deniers pour livres — France. Conseil d'État (13..-1791)