Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui qui commet tent M. Hérault, lieutenant général de police, MM. les officiers au siège présidial du Châtelet et M. Piquet de Melesse, prévôt général de la maréchaussée de Bretagne pour instruire le procès aux auteurs et complices des vols et assassinats commis ès personnes du nommé Sauze, courrier de Lyon, et de son postillon — France. Conseil d'État (13..-1791)