Arrêt du conseil d'état... et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 novembre 1778, registrées en la chambre des comptes le 14 avril 1779, concernant le payement des ga ges et pensions des officiers de la cour des monnoies... Extrait des registres du conseil d'état — France. Conseil d'État (13..-1791)