Arrêt du Conseil d'Etat et Lettres patentes qui ordonnent que les marchands forains qui ameneront des vins et autres boissons par eau à la halle au vin de Paris et qui voudront y prendre crédit des droits d'entrée, droits rétablis et de ceux appartenant aux hôpitaux, à L'Hôtel-Dieu, à la ville et aux officiers de police seront tenus de payer à Pierre Carlier, fermier général et à ses successeurs 6 deniers pour livre pour toute remise du montant du crédit qui leur sera fait desdits droits — France. Conseil d'État (13..-1791)