Arrêt du Conseil d'Etat et Lettres Patentes de Sa Majesté données en faveur des six-vingt huissiers, priseurs, vendeurs de biens meubles en la ville, faubourgs, et banlieue de Paris, portant règlement général pour les fonctions des huissiers à cheval et sergents à Verge au Châtelet de Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)