Arrêt du Conseil d'Etat entre le Clergé et la noblesse d'Artois, intervenants et demandeurs, les juges de l'élection provinciale d'Artois, les magistrats des villes et les officiers des bailliages de ladite province respectivement défendeurs et demandeurs
- Première parution
- 1744
- Éditeur
- C. Osmont(S. l.)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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