Couverture de Arrêt du conseil d'Etat en interprétation des art. VII, XVIII et XIX du règlement du 8 mai 1736, concernant les fabriques de toiles de la généralité de Lyon et des provinces de Charolais, Maconnais, Bresse, Bugey, Valromey et pays de Gex

Arrêt du conseil d'Etat en interprétation des art. VII, XVIII et XIX du règlement du 8 mai 1736, concernant les fabriques de toiles de la généralité de Lyon et des provinces de Charolais, Maconnais, Bresse, Bugey, Valromey et pays de Gex

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1737
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1737	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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