Couverture de Arrêt du conseil d'état en forme de traité par lequel les prétentions de Sa Majesté contre la ville de Lyon, pour les biens domaniaux qu'elle possède, et les particuliers possesseurs des fonds dans l'étendue des fossés de la Lanterne, ont été fixés à 150000 livres et les 2 sols pour livre

Arrêt du conseil d'état en forme de traité par lequel les prétentions de Sa Majesté contre la ville de Lyon, pour les biens domaniaux qu'elle possède, et les particuliers possesseurs des fonds dans l'étendue des fossés de la Lanterne, ont été fixés à 150000 livres et les 2 sols pour livre

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1696
Éditeur: F. Barbier
Lyon
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1696	F. Barbier	—	—	Lyon

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