Arrêt du Conseil d'Etat... en faveur de Messire Gabriel Charbonneau de Fortecuière, abbé commendataire de Notre Dame de Fontainejean ordre de Citeaux... qui casse et annulle les arrêts surpris en Parlement supprime les termes injurieux d'un certain procès verbal fait par l'abbé de Pontigny et les mémoires imprimés contre l'honneur du sieur de Fortecuyère par les religieux de l'abbaye de Fontainejean — France. Conseil d'État (13..-1791)