Couverture de Arrêt du conseil d'Etat, en faveur de l'ordre militaire de Saint-Louis, portant que les 2 sols pour livre du droit de nouvel acquêt ordonnés être perçus depuis le 1er janvier 1702 seront imposés concurremment avec le principal desdits droits de nouvel acquêt, jusques et comprise l'année 1721, au profit dudit ordre

Arrêt du conseil d'Etat, en faveur de l'ordre militaire de Saint-Louis, portant que les 2 sols pour livre du droit de nouvel acquêt ordonnés être perçus depuis le 1er janvier 1702 seront imposés concurremment avec le principal desdits droits de nouvel acquêt, jusques et comprise l'année 1721, au profit dudit ordre

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1721
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1721	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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