(Arrêt du Conseil d'État, en date du 7 avril 1685, renvoyant au définitoire de la province de Bretagne l'examen du différend entre le Père Clément, de Ploermel, vicaire provincial des Capucins de cette province, et les Pères Tranquille, d'Orléans, et Henry de Montbazon, religieux du même ordre ; et commençant par ces mots :) Vu par le roi, étant en son Conseil, la lettre de cachet, du 14 janvier dernier, au sieur de Pontchartrain — France. Conseil d'État (13..-1791)