Arrêt du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en consèquence de la contravention faite par les Evêque de Montpellier à l'édit du mois d'avril 1665, concernant la signature contre les cinq propositions de Jansénius, les revenus de son évêché demeureront saisis — France. Conseil d'État (13..-1791)