Arrêt du conseil d'état du Roy qui ordonne que toutes les viandes saisies suivant les procès verbaux de Martin Gérard, des 2 mai, 12 et 13 juin derniers, sur vingt-cinq bouchers des bourgs de la Neuville, Bugle, Marolles, Famechon et Saint-Gervais, des élections de Conches et Lisieux, seront acquises et confisquées à son profit, pour n'avoir pas été déclarées et avoir été étalées en d'autres lieux qu'ès étaux publics et ordinaires des lieux de leur résidence... lesdits bouchers chacun en 300 liv. d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)