Arrêt du conseil d'état du Roy qui ordonne que M. le duc d'Orléans jouira des droits attribués aux inspecteurs des boucheries et deux sols pour livre, conformément aux édits, déclarations et arrêts, dans l'étendue des villes, bourgs et lieux de son appanage
- Première parution
- 1723
- Éditeur
- Vve Saugrain etParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1723 | Vve Saugrain et | — | 7 | Paris | Vinted |