Arrêt du conseil d'etat du Roy qui ordonne l'exécution de ceux du 26 janvier et 26 avril 1723 concernant les droits d'inspecteurs aux boucheries, cédés à Monsieur le duc d'Orléans dans l'étendue de son appanage. En conséquence, que sans s'arrester à l'ordonnance du sieur Bignon, intendant de la Généralité de Paris, les viandes saisies au bourg d'Aillant, élection de Joigny, demeureront confisquées, condamne les nommés Rosé et Toulouze, chacun en l'amende de trois cens livres. Et ordonne en outre que les autres bouchers de La Ferté-Loupière, Charny, Champignelle et Villiers-Saint-Benoist, seront contraints à faire leurs déclarations, et payer les droits des bestiaux par eux abbattres et qu'ils abbattront — France. Conseil d'État (13..-1791)