Couverture de Arrêt du conseil d'état du Roy, qui enjoint aux courtiers et commissionnaires de vin des élections de Reims et Châlons, lorsqu'ils retiendront des vins dans l'étendue desdites élections, d'en faire déclaration dans la huitaine, au bureau du fermier des Aydes, laquelle déclaration contiendra, etc.

Arrêt du conseil d'état du Roy, qui enjoint aux courtiers et commissionnaires de vin des élections de Reims et Châlons, lorsqu'ils retiendront des vins dans l'étendue desdites élections, d'en faire déclaration dans la huitaine, au bureau du fermier des Aydes, laquelle déclaration contiendra, etc.

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1725
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1725	Vve Saugrain et	—	8	Paris	Vinted

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