Arrêt du conseil d'état du Roy, qui, en ordonnant l'exécution de l'édit de 1709, portant règlement pour les haras, maintient les gardes étalons dans le droit d'être taxés d'office
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- d'Houry(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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