Arrêt du conseil d'état du Roy portant confiscation au profit de Martin Girard, des soixante-quinze demi queues et un demi muid de vin, saisis sur les trente particuliers habitans des paroisses d'Olainville, La Roche et Leuville, pour avoir fait enlever leurs vendanges sur les territoires d'Arpajon, cy-devant Chastres et Linois, sans eu avoir fait déclaration en acquitté les droits d'inspecteurs des boissons ; et condamne lesdits particuliers chacun en 300 liv. d'amende, etc.

Trouver ce livre d’occasion↓