Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat du Roy par lequel Sa Majesté ordonne que l'arrêt de son Conseil d'Etat du 22 juillet 1740 sera exécuté... et... fait très expresses inhibitions et défenses tant aux frères Foccard et Munier... qu'à tous autres religieux... de Cluny, de se pourvoir ailleurs que pardevant les Commissaires nommés par Sa Majesté

Arrêt du Conseil d'Etat du Roy par lequel Sa Majesté ordonne que l'arrêt de son Conseil d'Etat du 22 juillet 1740 sera exécuté... et... fait très expresses inhibitions et défenses tant aux frères Foccard et Munier... qu'à tous autres religieux... de Cluny, de se pourvoir ailleurs que pardevant les Commissaires nommés par Sa Majesté

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1740
Éditeur: P. Simon et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	P. Simon et	—	—	Paris

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