Arrêt du Conseil d'Etat du Roy par lequel Sa Majesté ordonne que l'arrêt de son Conseil d'Etat du 22 juillet 1740 sera exécuté... et... fait très expresses inhibitions et défenses tant aux frères Foccard et Munier... qu'à tous autres religieux... de Cluny, de se pourvoir ailleurs que pardevant les Commissaires nommés par Sa Majesté — France. Conseil d'État (13..-1791)