Arrêt du conseil d'état du roy, du 16 decembre 1692, portant que les chirurgiens des villes et bourgs dépendants de la généralité d'Alençon, jouiront des fonctions, droits, privilèges et exemptions attribués aux offices de chirurgiens jurés royaux, et aux rapports créés par édit de février 1692, en payant les sommes ordonnées au conseil — France. Conseil d'État (13..-1791)