Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 13 et 24 octobre 1667, portant que les bourgeois de Paris qui ont ci-devant pris les qualités de Chevalier ou d'Ecuyer feront leur déclaration, ou représenteront leurs titres dans le temps porté par les dits arrêts aux greffes des Commissions établies pour la recherche des usurpateurs du titre de noblesse

Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 13 et 24 octobre 1667, portant que les bourgeois de Paris qui ont ci-devant pris les qualités de Chevalier ou d'Ecuyer feront leur déclaration, ou représenteront leurs titres dans le temps porté par les dits arrêts aux greffes des Commissions établies pour la recherche des usurpateurs du titre de noblesse

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1668
Éditeur: par les libraires ordinaires du Roy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1668	par les libraires ordinaires du Roy	—	—	Paris

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