Arrêt du conseil d'état du Roi, Sa Majesté y séant, portant cassation du Concordat fait et passé entre feu Monsieur le Cardinal Mazarini Abbé, Chef et Général de l'Abbaye, et de tout l'Ordre de Cluny, et de tous les Religieux de la congrégation de S. Vanne et S. Hydulphe, au mois d'Avril 1659. Du 16 Décembre 1661 — France. Conseil d'État (13..-1791)