Arrêt du Conseil d'Etat du Roi Sa Majesté y étant par lequel Monseigneur l'Archévêque de Paris est maintenu et gardé dans tous les droits de diocésain sur le Prieuré Paroisse et Territoire de Saint Germain en Laye (30 Septembre 1670) — France. Conseil d'État (13..-1791)