Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat du roi, rendu en interprétation de celui du 24 novembre 1631, portant que les receveurs du marc d'or remettront chacun à la fin de l'année de leur exercice, au grand trésorier des Ordres, tous les deniers de leurs maniements

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, rendu en interprétation de celui du 24 novembre 1631, portant que les receveurs du marc d'or remettront chacun à la fin de l'année de leur exercice, au grand trésorier des Ordres, tous les deniers de leurs maniements

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1730
Éditeur: Ve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1730	Ve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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