Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime les charges de trésoriers des revenus casuels du Roi & du marc d'or, & les places de contrôleur du marc d'or ; de trésorier de la caisse des amortissemens ; de directeurs & contrôleurs de ladite caisse, à compter du 1.er janvier prochain
contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)
- Première parution
- 1787
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1787 | — | — | 4 | — | — | BNF → |