Couverture de Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui subroge Me Louis Vincent aux traités faits par Sa Majesté pour le recouvrement des débets, et autre nature de deniers revenants bons à Sa Majesté et qui ordonne que ceux qui en ont été ci-devant chargés en compteront par état au conseil. Du 29 décembre 1692

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui subroge Me Louis Vincent aux traités faits par Sa Majesté pour le recouvrement des débets, et autre nature de deniers revenants bons à Sa Majesté et qui ordonne que ceux qui en ont été ci-devant chargés en compteront par état au conseil. Du 29 décembre 1692

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1692
Éditeur: E. Michallet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1692	E. Michallet	—	—	Paris

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