Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui subroge Me Louis Vincent aux traités faits par Sa Majesté pour le recouvrement des débets, et autre nature de deniers revenants bons à Sa Majesté et qui ordonne que ceux qui en ont été ci-devant chargés en compteront par état au conseil. Du 29 décembre 1692 — France. Conseil d'État (13..-1791)