(Arrêt du conseil d'État du roi qui sépare la province d'Artois de la généralité de Picardie et l'unit à l'intendance de Lille, sépare de celle-ci, Cambrai, Bouchain, Saint-Amand et Mortagne pour les unir à la généralité de Hainaut.) — France. Conseil d'État (13..-1791)