Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans avoir égard aux arrêts de la Cour des Comptes, Aides et finances de Montpellier décharge la dame comtesse de Bioulle, en qualité de veuve de chevalier de l'ordre du Saint-Esprit, du paiement des droits de quint et de requint — France. Conseil d'État (13..-1791)