Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans avoir égard aux arrêts de la Cour des Comptes, Aides et finances de Montpellier décharge la dame comtesse de Bioulle, en qualité de veuve de chevalier de l'ordre du Saint-Esprit, du paiement des droits de quint et de requint

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans avoir égard aux arrêts de la Cour des Comptes, Aides et finances de Montpellier décharge la dame comtesse de Bioulle, en qualité de veuve de chevalier de l'ordre du Saint-Esprit, du paiement des droits de quint et de requint

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1730
Éditeur: Ve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1730	Ve Saugrain et	—	—	Paris

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