Couverture de Arrêt du Conseil d'état du Roi qui réunit au domaine les terreins provenant du comblement du bras de la rivière de Seine à Neuilly et ceux pris pour l'élargissement du nouveau lit de cette rivière. Du 10 mai 1780

Arrêt du Conseil d'état du Roi qui réunit au domaine les terreins provenant du comblement du bras de la rivière de Seine à Neuilly et ceux pris pour l'élargissement du nouveau lit de cette rivière. Du 10 mai 1780

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1780
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1780	impr. royale	—	4	Paris	Vinted

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