Couverture de Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui règle la manière dont les préposés à l'exercice des offices demesureurs de grains créés par les édits de janvier 1569 et 1697 les réunis par l'arrêt du 18 mai 1767, feront les fonctions attachées auxdits offices

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui règle la manière dont les préposés à l'exercice des offices demesureurs de grains créés par les édits de janvier 1569 et 1697 les réunis par l'arrêt du 18 mai 1767, feront les fonctions attachées auxdits offices

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1768
Éditeur: impr. de . Causse
Dijon
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1768	impr. de . Causse	—	—	Dijon	Vinted

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