Couverture de Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui proroge pour 3 années... l'attribution donnée au sieur lieutenant général de police à Paris et aux sieurs intendants dans les provinces et Généralités du royaume... pour connaître des contestations mues et à mouvoir concernant la fabrication du papier

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui proroge pour 3 années... l'attribution donnée au sieur lieutenant général de police à Paris et aux sieurs intendants dans les provinces et Généralités du royaume... pour connaître des contestations mues et à mouvoir concernant la fabrication du papier

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1746
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1746	Imp. royale	—	—	Paris

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