Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'il sera à l'avenir arrêté au Conseil, de quartier en quartier, des états des pensions des nouveaux convertis, sur les témoignages que MM. les intendants rendront de leur conduite, pour être le payement desdites pensions fait aux nouveaux convertis, chacun dans les provinces où ils sont domiciliés, par les receveurs généraux des domaines desdites provinces. Du huitième janvier 1689

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