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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que tous seigneurs et vassaux possédant fiefs et seigneuries dans la mouvance du roi qui n'ont point rendu l'hommage qu'ils doivent à Sa Majesté, à cause de son heureux avènement à la couronne, seront tenus des acquitter de ce devoir dans le délai de trois mois — France. Conseil d'État (13..-1791)