Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que, pour raison des malversations commises par le nommé Nicolas, dit de Roseuverne dans la recette et perception des droits réservés par l'édit du mois d'août 1716... son procès lui sera fait
- Première parution
- 1717
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1717 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |