Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que pendant le courant de l'année 1717, il ne sera payé que moitié des droits de marc d'or, enregistrement des gardes de rôles, sceau des provisions, frais de réception et installation dans les cours et autres juridictions, des offices qui seront lésés vacants aux revenus casuels pendant ledit temps, desquels ceux qui les auront levés jouiront à titre de survivance

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