Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les sentences de la maîtrise particulière des Eaux et forêts de Nitry-le-François des 15, 16 et 17 juillet 1737, au sujet des entreprises et usurpations faites sur les pâtis, usages, près,... et autres biens communs de la paroisse de Vroil, ensemble l'ordonnance de Monsieur de Courtagnon, grand-maître, du 25 du même mois de juillet, seront exécutées selon leur forme et teneur

Trouver ce livre d’occasion↓