Couverture de Arrêt du conseil d'État du roi... qui ordonne que les scellés apposés sur la caisse et papiers du Sr Level, receveur général des communaux d'Artois, seront levés et l'inventaire fait par le lieutenant général du bailliage d'Aire

Arrêt du conseil d'État du roi... qui ordonne que les scellés apposés sur la caisse et papiers du Sr Level, receveur général des communaux d'Artois, seront levés et l'inventaire fait par le lieutenant général du bailliage d'Aire

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1764
Éditeur: M. Lambert
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1764	M. Lambert	—	4	(Paris)	Vinted

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