SL
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les pourvus en titre des offices de maires, lieutenants de maires, échevins... auront rang et séance tant dans les Hôtels de ville et maisons communes, que dans les cérémonies publiques, avant les receveurs et contrôleurs des octrois desdites villes — France. Conseil d'État (13..-1791)