Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne que les huissiers employés au recouvrement du huitième denier des liens d'église aliénés, auront huitaine pour le contrôle de leurs exploits, conformément aux arrêts du 19 mai 1670, et 25 février 1673. (1er février 1676.) — France. Conseil d'État (13..-1791)